Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre... un crédit de 3,884,328 fr...

Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre... un crédit de 3,884,328 fr... PDF Author: Duc de La Vauguyon
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Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le comte Germain sur le projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre... un crédit de 3,884,328 fr...

Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le comte Germain sur le projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre... un crédit de 3,884,328 fr... PDF Author: Comte Germain
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Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le comte Fabre, de l'Aude, sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances un crédit en rentes cinq pour cent consolidés de la somme de 3,884,328 fr., avec jouissance du 22 mars 1821

Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le comte Fabre, de l'Aude, sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances un crédit en rentes cinq pour cent consolidés de la somme de 3,884,328 fr., avec jouissance du 22 mars 1821 PDF Author: Comte Fabre
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