Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission

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Sentence du lieutenant général de police pour les maitres garniers fourreliers et ouvriers en cuir bouilli contre la communauté des coffretiers maltiers et le nommé de la Brière, soi disant marchand

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Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier

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(Sentence contradictoire rendue par le lieutenant général de police au profit des maîtres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de Paris contre Jacques Hallois et Pierre Angot, ouvriers bonnetiers.).

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Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville

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Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris

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Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

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