Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens PDF Download

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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Languages : fr
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu...

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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