Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève PDF Download

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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744 PDF Author: Paris (France). Châtelet
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Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel par deliberation de Conseil & jugement dernier

Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel par deliberation de Conseil & jugement dernier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728, et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742, & 22 Septembre 1745; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône & Sage-Femme, dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir preté le serment par-devant monsieur le lieutenant-criminel

Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728, et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742, & 22 Septembre 1745; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône & Sage-Femme, dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir preté le serment par-devant monsieur le lieutenant-criminel PDF Author: Francia. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 juillet 1729. Qui condamne Me. Michel Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle en presence des juges, du Sieur Loys, & de douze personnes, de déclarer à haute & intelligible voix...que méchamment...il a interrompu avec scandale le catéchisme de la paroisse de S. André-des-Arcs, & a accusé ledit Sieur Loys...d'enseigner la doctrine de Luther, de Calvin, & de Mahomet ; qu'il lui en demande pardon : bannit ledit Morisson pour cinq années de la ville...

Sentence de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, du 14 juillet 1729. Qui condamne Me. Michel Morisson prêtre, de comparoir en la Chambre Criminelle en presence des juges, du Sieur Loys, & de douze personnes, de déclarer à haute & intelligible voix...que méchamment...il a interrompu avec scandale le catéchisme de la paroisse de S. André-des-Arcs, & a accusé ledit Sieur Loys...d'enseigner la doctrine de Luther, de Calvin, & de Mahomet ; qu'il lui en demande pardon : bannit ledit Morisson pour cinq années de la ville... PDF Author:
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Sentence de mort, rendue par M. le Lieutenant Criminel au Châtelet, à l'encontre du nommé Larcher, atteint et convaincu du meurtre commis en la personne de Jean Fayole

Sentence de mort, rendue par M. le Lieutenant Criminel au Châtelet, à l'encontre du nommé Larcher, atteint et convaincu du meurtre commis en la personne de Jean Fayole PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant-criminel concernant les cadavres trouvez dans la rivière

Sentence de M. le lieutenant-criminel concernant les cadavres trouvez dans la rivière PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, le 20 février 1739,... qui condamne le cadavre du nommé Germain Ferret, dit Saint-Germain, à être traîné sur la claie, s'étant ledit Ferret empoisonné lui-même

Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, le 20 février 1739,... qui condamne le cadavre du nommé Germain Ferret, dit Saint-Germain, à être traîné sur la claie, s'étant ledit Ferret empoisonné lui-même PDF Author: Germain Ferret Saint-Germain (dit)
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Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre Spire Gibourg ..., dit Beaulieu

Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre Spire Gibourg ..., dit Beaulieu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel au Châtelet à l'encontre du nommé Larcher, convaincu du meurtre commis en la personne de Jean Fayole

Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel au Châtelet à l'encontre du nommé Larcher, convaincu du meurtre commis en la personne de Jean Fayole PDF Author: France. Châtelet de Paris
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