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Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de deux délibérations de la communauté des imprimeurs en taille-douce

Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de deux délibérations de la communauté des imprimeurs en taille-douce PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de deux délibérations de la communauté des imprimeurs en taille-douce

Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de deux délibérations de la communauté des imprimeurs en taille-douce PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs...

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux PDF Author:
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant-général de Police, qui adjuge la saisie faite sur le nomme Dumestier, maitre-doreur, au profit de la Communauté des Maitres-Fonderies ...

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant-général de Police, qui adjuge la saisie faite sur le nomme Dumestier, maitre-doreur, au profit de la Communauté des Maitres-Fonderies ... PDF Author:
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Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de la délibération de la communauté (des imprimeurs en taille douce) du 14 avril précédent

Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de la délibération de la communauté (des imprimeurs en taille douce) du 14 avril précédent PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu...

Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris PDF Author:
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Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police

Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police PDF Author: Pierre Prault
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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du public

Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du public PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence du lieutenant général de police qui homologue la délibération ... des ... relieurs et doreurs ... pour servir de réglement au lotissement des marchandises de peau de veau, etc. dont elle fixe les heures

Sentence du lieutenant général de police qui homologue la délibération ... des ... relieurs et doreurs ... pour servir de réglement au lotissement des marchandises de peau de veau, etc. dont elle fixe les heures PDF Author: France. Châtelet de Paris
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