Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris PDF Download

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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris

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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police portant règlement entre les maîtres menuisiers d'assemblage et les maîtres menuisiers en ébène

Sentence rendue par M. le lieutenant général de police portant règlement entre les maîtres menuisiers d'assemblage et les maîtres menuisiers en ébène PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres

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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris PDF Author:
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux compagnons tanneurs de s'assembler et de cabaler pour régler entre eux le prix de leurs journées et de sortir de chez leurs maîtres, sous peine de prison et de punition exemplaire

Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux compagnons tanneurs de s'assembler et de cabaler pour régler entre eux le prix de leurs journées et de sortir de chez leurs maîtres, sous peine de prison et de punition exemplaire PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier, leur maître, à lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d'amende et aux dépens pour avoir par lesdits compagnons quitté par cabale leur travail, et en conséquence fait déffences à tous autres compagnons de s'attrouper et cabaler, à peine de prison

Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier, leur maître, à lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d'amende et aux dépens pour avoir par lesdits compagnons quitté par cabale leur travail, et en conséquence fait déffences à tous autres compagnons de s'attrouper et cabaler, à peine de prison PDF Author: France. Châtelet de Paris
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