Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780... PDF Download

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Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780...

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Sentence, qui condamne la femme Alair et le nommé Pinelle, prêteurs sur gages, en 300 livres d'amende chacun, pour raison de contravention aux règlements du Mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris... du mercredi 28 juin 1780 PDF

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Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF

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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 PDF

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Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu PDF

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Sentence de police qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende ; pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la vente des grains PDF

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Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF

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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu PDF

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