Sentence et règlement rendu par M. le lieutenant génèral de police en faveur des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris, portant défenses aux marchands forains de faire sortir les marchandises de verre qu'ils y ont amenées pour la provision de ladite ville PDF Download

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Sentence et règlement rendu par M. le lieutenant génèral de police en faveur des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris, portant défenses aux marchands forains de faire sortir les marchandises de verre qu'ils y ont amenées pour la provision de ladite ville

Sentence et règlement rendu par M. le lieutenant génèral de police en faveur des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris, portant défenses aux marchands forains de faire sortir les marchandises de verre qu'ils y ont amenées pour la provision de ladite ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence et règlement rendu par M. le lieutenant génèral de police en faveur des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris, portant défenses aux marchands forains de faire sortir les marchandises de verre qu'ils y ont amenées pour la provision de ladite ville

Sentence et règlement rendu par M. le lieutenant génèral de police en faveur des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris, portant défenses aux marchands forains de faire sortir les marchandises de verre qu'ils y ont amenées pour la provision de ladite ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue contre Jean-François Favier, Joseph-Henri Laurent, Pierre Le Grand, et Edme-Timoléon Dujour, jurés de la communauté des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris en 1732

Sentence de police rendue contre Jean-François Favier, Joseph-Henri Laurent, Pierre Le Grand, et Edme-Timoléon Dujour, jurés de la communauté des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris en 1732 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres

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Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques

Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris

Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé...

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris...

Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public

Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public PDF Author: France. Châtelet de Paris
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