Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucuns étalages de livres et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu PDF Download

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Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucuns étalages de livres et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu

Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucuns étalages de livres et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucuns étalages de livres, et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues

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Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de louer aucuns appartements aux filles et femmes de mauvaise vie, et qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses de louer aucuns appartements aux filles et femmes de mauvaise vie, et qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France
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Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre & debiter des Legumes, & autres Denrées, dans l'ancien Marché Saint Germain des Prez & Ruës adjacentes ; Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy 13. Juin 1727

Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre & debiter des Legumes, & autres Denrées, dans l'ancien Marché Saint Germain des Prez & Ruës adjacentes ; Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy 13. Juin 1727 PDF Author:
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(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, Traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur, en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu ausdites deffenses...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, Traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur, en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu ausdites deffenses... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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