(Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.). PDF Download

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(Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.).

(Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.).

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(Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener toutes leurs marchandises aux halles et marchés, pour y être vendues, avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux ...).

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(Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.).

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(Ordonnance du lieutenant de police, condamnant plusieurs fruitiers et regrattiers qui vont au devant des marchands forains, ou dans leurs maisons et hôtelleries, pour les obliger à leur vendre des légumes ou des fruits ; et enjoignant à ces marchands d'amener directement à la halle tout ce qu'ils apportent.).

(Ordonnance du lieutenant de police, condamnant plusieurs fruitiers et regrattiers qui vont au devant des marchands forains, ou dans leurs maisons et hôtelleries, pour les obliger à leur vendre des légumes ou des fruits ; et enjoignant à ces marchands d'amener directement à la halle tout ce qu'ils apportent.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.).

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs fruitiers et regratiers à l'amende, pour être allés acheter des fruits et légumes des marchands forains sur les routes et dans les hôtelleries ; enjoint auxdits marchands forains d'apporter directement leurs marchandises à la halle, pour y être vendues, et non ailleurs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence du lieutenant de police, faisant défense aux marchands forains ou soi disant tels, d'exiger, de ceux qui viennent vendre, dans les Halles, des sommes quelconques, sous prétexte de bienvenue, ou de contribution à des procès, ou autrement.).

(Sentence du lieutenant de police, faisant défense aux marchands forains ou soi disant tels, d'exiger, de ceux qui viennent vendre, dans les Halles, des sommes quelconques, sous prétexte de bienvenue, ou de contribution à des procès, ou autrement.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence du lieutenant de police, condamnant plusieurs marchandes de fruits ... qui, sans permission se placent au devant de la porte de la halle aux blés, et empêchent. les charrettes d'y entrer.).

(Sentence du lieutenant de police, condamnant plusieurs marchandes de fruits ... qui, sans permission se placent au devant de la porte de la halle aux blés, et empêchent. les charrettes d'y entrer.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui annulle un marché sous signature privé passé entre un marchand forain et un marchand fruitier de Paris, ordonne que les fruits seront apportés à la halle pour y être vendus et lottis en la manière accoutumée.).

(Sentence de police qui annulle un marché sous signature privé passé entre un marchand forain et un marchand fruitier de Paris, ordonne que les fruits seront apportés à la halle pour y être vendus et lottis en la manière accoutumée.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.).

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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