(Sentence du lieutenant de police, cassant une sentence du bureau de la ville, et portant défense au fermier du Marché neuf, de procéder à ce bureau, ou ailleurs que par devant le lieutenant de police, pour ce qui concerne la police de ce marché.).

(Sentence du lieutenant de police, cassant une sentence du bureau de la ville, et portant défense au fermier du Marché neuf, de procéder à ce bureau, ou ailleurs que par devant le lieutenant de police, pour ce qui concerne la police de ce marché.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police touchant la juridiction du lieutenant général de police sur le Marché-Neuf, contre les prétentions du bureau de la ville.).

(Sentence de police touchant la juridiction du lieutenant général de police sur le Marché-Neuf, contre les prétentions du bureau de la ville.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence du lieutenant criminel tenant la police, portant défenses à toutes personnes d'aller sur le carreau faire aucune facture, parler aux marchands, se tenir sur leurs marchandises

Sentence du lieutenant criminel tenant la police, portant défenses à toutes personnes d'aller sur le carreau faire aucune facture, parler aux marchands, se tenir sur leurs marchandises PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.).

(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence (du bureau de la ville) concernant la police du port au Plâtre, l'empilage et l'entoisage des pierres à plâtre sur ledit port et les fonctions de l'officier toiseur de ladite marchandise ou de son commis, et qui fait défenses à la femme de Jacques Poisson, officier-toiseur de s'entremettre aux fonctions de toiseur, et tant à elle qu'à son mari de se mêler... de la marchandise de pierres à plâtre...

Sentence (du bureau de la ville) concernant la police du port au Plâtre, l'empilage et l'entoisage des pierres à plâtre sur ledit port et les fonctions de l'officier toiseur de ladite marchandise ou de son commis, et qui fait défenses à la femme de Jacques Poisson, officier-toiseur de s'entremettre aux fonctions de toiseur, et tant à elle qu'à son mari de se mêler... de la marchandise de pierres à plâtre... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.).

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence du lieutenant général de police portant défense aux imprimeurs en taille-douce d'avoir deux imprimeries

Sentence du lieutenant général de police portant défense aux imprimeurs en taille-douce d'avoir deux imprimeries PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Sentence de police (du bureau de la ville) portant défenses de mener ni souffrir vaguer aucuns chiens sur les ports, quays, chantiers, étape, halle au vin de cette ville, et sur la rivière dans toutes sortes de bateaux et bachots, coches et galliotes

Sentence de police (du bureau de la ville) portant défenses de mener ni souffrir vaguer aucuns chiens sur les ports, quays, chantiers, étape, halle au vin de cette ville, et sur la rivière dans toutes sortes de bateaux et bachots, coches et galliotes PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucun habits

Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucun habits PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous huissiers et sergents, d'arrêter et de conduire en prison aucun boulanger, urbain ou forain, arrivant ou se tenant, au marché public, à sa place ; et condamnant le sieur Soyer pour contravention à cette défense.).

(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous huissiers et sergents, d'arrêter et de conduire en prison aucun boulanger, urbain ou forain, arrivant ou se tenant, au marché public, à sa place ; et condamnant le sieur Soyer pour contravention à cette défense.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description