Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voie de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 h 1/2 du matin PDF Download

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Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voie de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 h 1/2 du matin

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté en 100 l. d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier à la porte St Antoine une voie de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté en 100 l. d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier à la porte St Antoine une voie de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée

Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gillet de Salbray, marchand de bois à Paris, en 100 livre d'amende, et ordonne la confiscation d'une voye de bois et de sept fagots, pour... les avoir fait vendre, quoiqu'il n'y eût que 19 à 20 jours qu'ils eussent esté tirés de l'eau, et avoir envoyé cette voye de bois sans bourgeois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gillet de Salbray, marchand de bois à Paris, en 100 livre d'amende, et ordonne la confiscation d'une voye de bois et de sept fagots, pour... les avoir fait vendre, quoiqu'il n'y eût que 19 à 20 jours qu'ils eussent esté tirés de l'eau, et avoir envoyé cette voye de bois sans bourgeois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Lecandre, marchand de bois d'ouvrages, en 300 livres d'amende, pour avoir... laissé sortir de son chantier sur le port de la Tournelle un chien qui a... mordu à sang la fille de Moreau, aussi marchand de bois d'ouvrages, et qui lui enjoint... de tenir ledit chien à l'attache pendant le jour

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Lecandre, marchand de bois d'ouvrages, en 300 livres d'amende, pour avoir... laissé sortir de son chantier sur le port de la Tournelle un chien qui a... mordu à sang la fille de Moreau, aussi marchand de bois d'ouvrages, et qui lui enjoint... de tenir ledit chien à l'attache pendant le jour PDF Author: Paris
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