Sentence (du bureau de la ville) qui maintient les officiers-jurez-porteurs de charbon dans leur fonction et perception de leurs droits ... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui maintient les officiers-jurez-porteurs de charbon dans leur fonction et perception de leurs droits ...

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Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux gagnes-deniers dits plumets travaillans sur les ports et places aux charbons de cette ville, sous les officiers jurés-porteurs de charbons, de s'absenter ni quitter leur service pour s'engager sous charge de capitaine ou autrement...

Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux gagnes-deniers dits plumets travaillans sur les ports et places aux charbons de cette ville, sous les officiers jurés-porteurs de charbons, de s'absenter ni quitter leur service pour s'engager sous charge de capitaine ou autrement... PDF Author: Paris
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(Ordonnance du bureau de la ville portant défenses aux plumets des jurés porteurs de charbon d' exiger plus grand droits, que ceux qui leur sont attribués.).

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(Ordonnance du bureau de la ville faisant défenses aux plumets des jurés porteurs de charbon de prendre plus grands droits que ceux qui leur sont attribués.).

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(Sentence du Bureau de la ville portant que les jurés porteurs de grains seront responsables des exactions et concussions faites par leurs plumets.).

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(Ordonnance du bureau de la ville portant défenses aux manoeuvres et plumets des jurés porteurs de charbon d'exiger plus grands droits que ceux qui leur sont attribués.).

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(Ordonnance du bureau de la ville qui fixe les droits que doivent prendre les plumets des jurés porteurs de charbon.).

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la Grève

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la Grève PDF Author: Paris
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(Ordonnance du bureau de la ville portant défenses aux plumets des jurés porteurs de charbon d'exiger plus grands droits que ceux qui sont attribués pour ledit portage.).

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