(Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.). PDF Download

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(Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.).

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(Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.).

(Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.). PDF Author: Paris
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(Sentence du Bureau de la ville condamnant Louis Moreau marchand de vin forain à payer à François Sonnois, procureur de la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins la somme de 7 l. pour droits de registre et contrôle.).

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