Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Senegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle et le prix d'icelui sur ledit Senegon, et qui condamne ledit Piroelle en 1000 livres d'amende, pour avoir rendu ledit train en chemin, et ledit Sennegon en 200 livres, pour l'avoir acheté

Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Senegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle et le prix d'icelui sur ledit Senegon, et qui condamne ledit Piroelle en 1000 livres d'amende, pour avoir rendu ledit train en chemin, et ledit Sennegon en 200 livres, pour l'avoir acheté PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Sennegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle, et le prix d'icelui sur ledit Sennegon

Sentence (du Bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Sennegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle, et le prix d'icelui sur ledit Sennegon PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui maintient les marchands de bois flotté pour la provision de Paris et en leur absence leurs facteurs dans le droit de faire choix des compagnons nécessaires pour la conduite des trains jusqu'aux garres de cette ville...

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(Ordonnance du Bureau de la ville défendant aux marchands de bois flotté de faire descendre au-devant de leurs chantiers plus de 4 trains en double de bois flotté à la fois, que lesdits trains appartiennent à un seul marchand ou à plusieurs.).

(Ordonnance du Bureau de la ville défendant aux marchands de bois flotté de faire descendre au-devant de leurs chantiers plus de 4 trains en double de bois flotté à la fois, que lesdits trains appartiennent à un seul marchand ou à plusieurs.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voye de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 heures 1/2 du matin

Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voye de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 heures 1/2 du matin PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voie de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 h 1/2 du matin

Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voie de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 h 1/2 du matin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Carouge, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, pour avoir fait tirer des bois flottés dans le petit bras du Mail, au-dessous de l'Estacade, contre les défenses qui lui en avaient été faites

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Carouge, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, pour avoir fait tirer des bois flottés dans le petit bras du Mail, au-dessous de l'Estacade, contre les défenses qui lui en avaient été faites PDF Author: Paris
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