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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Veugen, aubergiste à Sceaux, en 12 livres d'amende, pour avoir fait passer une charette chargée ... sur le rempart de cette ville, du côté du midi, et avoir renversé un des arbres dudit rempart
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charette
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement le nommé Dubray, voiturier de farine à la halle, et sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir fait passer sur le rempart une charette attelée d'un cheval... avoir voulu exciter émotion, avoir injurié les caporal et soldats et déchiré l'habit d'un officier du guet à cheval
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne L'Hoste, marchand épicier au coin de la rue Xaintonge et du Rempart, en 50 livres d'amende, pour avoir en contravention fait poser un auvent le long de la face sur ledit rempart de la maison qu'il occupe... lui ordonne de le supprimer dans le jour...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berthaud, salpêtrier, en 100 livres d'amende, pour avoir fait passer deux tombereaux de salpêtre dans la troisième contre-allée du rempart du Pont-aux-Choux...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lisigny, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sur le port Saint-Victor des bois de déchirage et fait charger une voie desdits bois dans une charette, en nuisance à l'avalage du coche de Corbeil...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les veuves Bouffé et Daulay chacune en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre et mettre en septième au port aux Mulets, chacune une thone chargée de fagots, et qui ordonne qu'elles seront remontées à leurs frais à la Rapée
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Chastelet, nourrisseur de chèvres, en 20 livres d'amende pour n'avoir attaché et fait garder des chèvres qui lui a été permis (sic) de faire paître sur le rempart de la porte Saint-Antoine, lesquelles ont brouté les jeunes arbres et les feuilles qui retenoient le charbon dans les charettes... et en avoir occasionné la chute...
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