Book [PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Solidairement Marin Fleury Marchand De Bois Forain A Lisle Louvier Et Les Nommes Duval Et Sa Femme Ses Commissionnaires En 300 Livres D Amende Pour Avoir Vendu De Ladite Marchandise Sur Le Chemin Qui Borde La Berge Du Grand Bras De La Riviere Au Lieu Den Avoir Fait La Vente Devant Sa Place Du Cote De La Grande Route Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marin Fleury, marchand de bois forain à l'isle-Louvier, et les nommés Duval et sa femme, ses commissionnaires, en 300 livres d' amende, pour avoir vendu de ladite marchandise sur le chemin qui borde la berge du grand bras de la rivière, au lieu d'en avoir fait la vente devant sa place du côté de la grande route... PDF Download

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Author: Paris
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Book Description

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marin Fleury, marchand de bois forain de Jargeau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait construire avec solidité une pile de bois à brûler dans l'isle Louvier, dont sont tombées 15 voyes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois à l'Isle-Louvier et sa femme, en 300 livres d'amende, pour avoir fait corder deux voyes de bois dans la ruelle, au lieu de les faire corder du côté de la grande route...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passée...