Book [PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Solidairement Gilles Gourne Et Sa Femme Marchand De Bois Neuf En 50 Livres Damende Et Duchesse Veuve Bouillon Aussi Marchande De Bois En 50 Livres Pour Avoir Fait Corder Du Bois A Bruler Hors Les Limites Prescrites Par Lordonnance Du Bureau Du 23 Decembre 1737 Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... PDF Download

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Author: Paris
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Book Description

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf au port de la Grève, en 600 livres d'amende... pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire, du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cosson, Bouillon, Bouffé fils... la veuve Danlay et Dupuys, tous marchands de bois, chacun en 50 livres d'amende, faute par eux d'avoir retiré les bois qu'ils ont au port de la Tournelle, trop près de la rivière et en nuisance

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).