Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir... laissé mal construire une pille de bois flotté dans son chantier de la Grenouillière... le haut de laquelle seroit tombée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir... laissé mal construire une pille de bois flotté dans son chantier de la Grenouillière... le haut de laquelle seroit tombée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois floté en 3000 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, mal fait construire une pile de bois dans son chantier... au port de la Grenouillère, de laquelle seroit tombé environ quinze voyes dans la rue de Bellechasse, lesquelles ont exposé deux particuliers à perdre la vie ; qui l'interdit du commerce pendant six mois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois floté en 3000 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, mal fait construire une pile de bois dans son chantier... au port de la Grenouillère, de laquelle seroit tombé environ quinze voyes dans la rue de Bellechasse, lesquelles ont exposé deux particuliers à perdre la vie ; qui l'interdit du commerce pendant six mois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Romain Viault en 100 livres d'amende, pour avoir laissé mal construire une pile courante de bois flotté... dont partie en tombant auroit blessé dangereusement Joseph Baurain, charretier, et Thomas Tardif, empileur...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Romain Viault en 100 livres d'amende, pour avoir laissé mal construire une pile courante de bois flotté... dont partie en tombant auroit blessé dangereusement Joseph Baurain, charretier, et Thomas Tardif, empileur... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois flotté... en 500 livres d'amende, pour avoir fait vendre à Françoise Bourlier, servante de la nommée Equière, marchande fruitière, 30 fagots rondins sur le pied de 7 sols 6 deniers chacun, au lieu de 7 sols 3 deniers, prix porté par la taxe...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois flotté... en 500 livres d'amende, pour avoir fait vendre à Françoise Bourlier, servante de la nommée Equière, marchande fruitière, 30 fagots rondins sur le pied de 7 sols 6 deniers chacun, au lieu de 7 sols 3 deniers, prix porté par la taxe... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... PDF Author: Paris
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