Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait viser par le maître au pont de Corbeil, au bureau des officiers-mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roy, ni à la Rapée... la lettre de voiture... de 36 cordes de bois pour la provision du... comte de Barbançon, provenant de son crû

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait viser par le maître au pont de Corbeil, au bureau des officiers-mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roy, ni à la Rapée... la lettre de voiture... de 36 cordes de bois pour la provision du... comte de Barbançon, provenant de son crû PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville), qui condamne Séb. Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 Livres d'amende, pour n'avoir pas fait viser par le maître, au pont de Corbeil au passage dudit pont... du bureau des officiers mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roi, ni à la Râpée en arrivant en cette ville, la lettre du voiture passée devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de Barbançon

Sentence (du Bureau de la ville), qui condamne Séb. Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 Livres d'amende, pour n'avoir pas fait viser par le maître, au pont de Corbeil au passage dudit pont... du bureau des officiers mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roi, ni à la Râpée en arrivant en cette ville, la lettre du voiture passée devant notaires de 36 cordes de bois pour la provision du Sr Cte de Barbançon PDF Author: Paris
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Sentence qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton

Sentence qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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