Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roger Cleret, Pierre-Gérard Binet et Pierre Apoille, voituriers par eau de Rouen, chacun en 300 livres d'amende, pour être arrivés au port Saint-Nicolas avec leurs bateaux chargés d'épiceries, les y avoir déchargées, et être sortis dudit port, sans avoir fait de déclaration au bureau des officiers-metteurs à port avant leur placement, et sans les avoir avertis avant le debaclage... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roger Cleret, Pierre-Gérard Binet et Pierre Apoille, voituriers par eau de Rouen, chacun en 300 livres d'amende, pour être arrivés au port Saint-Nicolas avec leurs bateaux chargés d'épiceries, les y avoir déchargées, et être sortis dudit port, sans avoir fait de déclaration au bureau des officiers-metteurs à port avant leur placement, et sans les avoir avertis avant le debaclage...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roger Cleret, Pierre-Gérard Binet et Pierre Apoille, voituriers par eau de Rouen, chacun en 300 livres d'amende, pour être arrivés au port Saint-Nicolas avec leurs bateaux chargés d'épiceries, les y avoir déchargées, et être sortis dudit port, sans avoir fait de déclaration au bureau des officiers-metteurs à port avant leur placement, et sans les avoir avertis avant le debaclage... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roger Cleret, Pierre-Gérard Binet et Pierre Apoille, voituriers par eau de Rouen, chacun en 300 livres d'amende, pour être arrivés au port Saint-Nicolas avec leurs bateaux chargés d'épiceries, les y avoir déchargées, et être sortis dudit port, sans avoir fait de déclaration au bureau des officiers-metteurs à port avant leur placement, et sans les avoir avertis avant le debaclage...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roger Cleret, Pierre-Gérard Binet et Pierre Apoille, voituriers par eau de Rouen, chacun en 300 livres d'amende, pour être arrivés au port Saint-Nicolas avec leurs bateaux chargés d'épiceries, les y avoir déchargées, et être sortis dudit port, sans avoir fait de déclaration au bureau des officiers-metteurs à port avant leur placement, et sans les avoir avertis avant le debaclage... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarations...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarations... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Vaugny, marchand-voiturier par eau de Conflant-Sainte-Honorine, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter au port de la Conférence un bateau chargé de pavé, sans avoir fait parer la corde au gouvernail du bateau appartenant à Grard... lequel auroit été brisé et jetté dans la rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Vaugny, marchand-voiturier par eau de Conflant-Sainte-Honorine, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter au port de la Conférence un bateau chargé de pavé, sans avoir fait parer la corde au gouvernail du bateau appartenant à Grard... lequel auroit été brisé et jetté dans la rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Perère et compagnie, propriétaires de la diligence par eau de Rouen, solidairement avec... Saint-Pièrre, leur contre-maître, en 100 livres d'amende, pour par ledit Saint-Pierre ne s'être pas garré au-dessus du baissier d'Herblay, pour faciliter le montage des bateaux de Jean Boutet, marchand-voiturier par eau de Pont-Levêque...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Perère et compagnie, propriétaires de la diligence par eau de Rouen, solidairement avec... Saint-Pièrre, leur contre-maître, en 100 livres d'amende, pour par ledit Saint-Pierre ne s'être pas garré au-dessus du baissier d'Herblay, pour faciliter le montage des bateaux de Jean Boutet, marchand-voiturier par eau de Pont-Levêque... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Baquoy, voiturier par eau de Condé, Antoine Gibert, voiturier par eau de Mary, et Pierre Paymal... voiturier par eau à Saint-Dizier, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé chacun un bateau leur appartenant et lesquels se sont lâchés du dessus du pont de la Tournelle où ils étoient et pouvoient causer beaucoup de dommages...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Baquoy, voiturier par eau de Condé, Antoine Gibert, voiturier par eau de Mary, et Pierre Paymal... voiturier par eau à Saint-Dizier, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé chacun un bateau leur appartenant et lesquels se sont lâchés du dessus du pont de la Tournelle où ils étoient et pouvoient causer beaucoup de dommages... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Germaine, voiturier par eau de Rouen, en 500 livres d'amende, pour avoir fermé d'un bout une corde sur le né d'un bateau à lui appartenant au port de l'Ecole, et à un pieu à terre de l'autre, avoir avec icelle barré l'abreuvoir étant audit port... et avoir donné lieu à Louis-François Froid, postillon de la poste aux chevaux, d'être noyé avec quatre chevaux, si il n'y eut été apporté un très-prompt secours

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Germaine, voiturier par eau de Rouen, en 500 livres d'amende, pour avoir fermé d'un bout une corde sur le né d'un bateau à lui appartenant au port de l'Ecole, et à un pieu à terre de l'autre, avoir avec icelle barré l'abreuvoir étant audit port... et avoir donné lieu à Louis-François Froid, postillon de la poste aux chevaux, d'être noyé avec quatre chevaux, si il n'y eut été apporté un très-prompt secours PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Béland et Jacques Dubourg, voituriers par eau de Rouen, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration, ni exhibé lettres de voitures au bureau des officiers gardes-bateaux, sçavoir ledit Béland, d'une barque chargée d'huitres et marchandises, et ledit Dubourg, d'une besogne et d'une barque aussi chargées de marchandises...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Béland et Jacques Dubourg, voituriers par eau de Rouen, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration, ni exhibé lettres de voitures au bureau des officiers gardes-bateaux, sçavoir ledit Béland, d'une barque chargée d'huitres et marchandises, et ledit Dubourg, d'une besogne et d'une barque aussi chargées de marchandises... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne en 25 livres d'amende Nicolas Grapinat, voiturier par eau de Nogent, pour n'avoir pas fait sa déclaration au bureau des mesureurs de grains, dans le moment de l'arrivée de son bateau, pour avoir amené de l'avoine pleine d'ordures, et n'avoir point en de lettres de voitures...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne en 25 livres d'amende Nicolas Grapinat, voiturier par eau de Nogent, pour n'avoir pas fait sa déclaration au bureau des mesureurs de grains, dans le moment de l'arrivée de son bateau, pour avoir amené de l'avoine pleine d'ordures, et n'avoir point en de lettres de voitures... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lerouge, voiturier par terre... en 100 livres d'amende, pour avoir jetté... un tas de fumier sur le port Saint Nicolas, et avoir... injurié Jacques Brallet, officier metteur à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lerouge, voiturier par terre... en 100 livres d'amende, pour avoir jetté... un tas de fumier sur le port Saint Nicolas, et avoir... injurié Jacques Brallet, officier metteur à port... PDF Author: Paris
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