Book [PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Philippe Levieux Marchand De Bois Forain Et Angelique Levieux Sa Commissionnaire Solidairement En 300 Livres Damende Pour Avoir Substitue Un Bateau De Charbon Arrive Le 29 Aout Dernier Declare Sous Le Numero 144 A Un Autre Bateau Arrive Le 1er Decembre 1742 Et Etant Actuellement Aux Garres Sous Le Pont De Charenton Et Declare Sous Le Numero 302 Contenant 45 Muids Ou Environ Avoir Suppose Que Le Bateau Vuide Au Port De La Megisserie Etoit Un Allege Du Susdit Bateau N 144 Et Navoir Voulu Faire Sa Declaration Au Bureau Des Officiers Metteurs A Port Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philippe Levieux, marchand de bois forain et Angélique Levieux, sa commissionnaire, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir substitué un bateau de charbon arrivé le 29 août dernier, déclaré sous le numéro 144, à un autre bateau arrivé le 1er décembre 1742, et étant actuellement aux garres sous le pont de Charenton et déclaré sous le numéro 302, contenant 45 muids ou environ, avoir supposé que le bateau vuide au port de la Megisserie étoit un allège du susdit bateau n° 144, et n'avoir voulu faire sa déclaration au bureau des officiers metteurs à port... PDF Download

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Author: Paris
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Book Description

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.).

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise...