(Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.). PDF Download

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.).

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Hubert Champagne, marchand de cidres à Paris, à payer aux officiers jaugeurs de vins, les droits des cidres qu'il a fabriqués dans sa maison et vendus.).

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(Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.).

(Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... PDF Author: Paris
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(Sentence du Bureau de la ville condamnant Louis Moreau marchand de vin forain à payer à François Sonnois, procureur de la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins la somme de 7 l. pour droits de registre et contrôle.).

(Sentence du Bureau de la ville condamnant Louis Moreau marchand de vin forain à payer à François Sonnois, procureur de la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins la somme de 7 l. pour droits de registre et contrôle.). PDF Author: Paris
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