(Sentence du bureau de la ville qui condamne Michel Legros, archer de la ville, en 12 livres d'amende, pour avoir manqué aux ordres de son colonel, et l'interdit pendant trois mois de ses fonctions.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Michel Legros, archer de la ville, en 12 livres d'amende, pour avoir manqué aux ordres de son colonel, et l'interdit pendant trois mois de ses fonctions.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Jeulain, bachoteur, en 10 livres d'amende et l'interdit pendant trois mois du bachotage, pour avoir, le 12 du présent mois, refusé de conduire jusqu'à S. Cloud et forcé les personnes qu'il conduisoit dans son bachot d'en sortir à Sévre, avoir exigé cinq sols par personne, au lieu de quatre sols...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Jeulain, bachoteur, en 10 livres d'amende et l'interdit pendant trois mois du bachotage, pour avoir, le 12 du présent mois, refusé de conduire jusqu'à S. Cloud et forcé les personnes qu'il conduisoit dans son bachot d'en sortir à Sévre, avoir exigé cinq sols par personne, au lieu de quatre sols... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Pigal, officier garde-bateaux, en 300 livres d'amende et l'interdit des fonctions de son office pendant un mois, pour n'avoir dénoncé les bateaux vuides étant dans le bras de l'Isle-Louvier, au-dessus et au-dessous de l'Estacade et au port du bastion de l'Arsenal, en nuisance à la navigation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Pigal, officier garde-bateaux, en 300 livres d'amende et l'interdit des fonctions de son office pendant un mois, pour n'avoir dénoncé les bateaux vuides étant dans le bras de l'Isle-Louvier, au-dessus et au-dessous de l'Estacade et au port du bastion de l'Arsenal, en nuisance à la navigation... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bordier, voiturier par terre, en 500 livres d'amende, et qui l'interdit pendant trois mois... pour avoir... conduit cinquante cordes de bois à brûler dans 41 voitures, depuis le port hors Tournelle jusqu'auprès du Val-de-Grâce, au lieu d'une voye dans chaque voiture...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bordier, voiturier par terre, en 500 livres d'amende, et qui l'interdit pendant trois mois... pour avoir... conduit cinquante cordes de bois à brûler dans 41 voitures, depuis le port hors Tournelle jusqu'auprès du Val-de-Grâce, au lieu d'une voye dans chaque voiture... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel La Lande, gravoyeur, en 3 livres d'amende, pour avoir déchargé par deux de ses chartiers deux voyes de gravois dans la Sablonnière, près d'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir esté décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel La Lande, gravoyeur, en 3 livres d'amende, pour avoir déchargé par deux de ses chartiers deux voyes de gravois dans la Sablonnière, près d'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir esté décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jeulain, bachoteur, en 100 livres d'amende, pour avoir conduit à Séve dans son bachot vingt-sept personnes au lieu de Seize, et qui l'interdit pour toujours du bachotage

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jeulain, bachoteur, en 100 livres d'amende, pour avoir conduit à Séve dans son bachot vingt-sept personnes au lieu de Seize, et qui l'interdit pour toujours du bachotage PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Beausergent en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans la rue Basse Notre-Dame des Champs, derrière les murs des Chartreux

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Beausergent en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans la rue Basse Notre-Dame des Champs, derrière les murs des Chartreux PDF Author: Paris
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