Book [PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Lutton Marchand De Bois Et Voiturier Par Eau En Lamende De 20 Livres Et Pierre Descoins Thomas Parache Et Jacques Sermais Sous Gardes De Bateaux Aussi En Differentes Amendes Pour Avoir Remonte A La Tete Du Port De Lisle Louvier Plusieurs Bateaux Thoues Et Flutes Appartenans A Jean Baptiste Chery Nicolas Desages Lamotte Paul Le Beau Jacques Et Nicolas Le Vieux Marchands Voituriers Par Eau Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lutton, marchand de bois et voiturier par eau en l'amende de 20 livres, et Pierre Descoins, Thomas Paraché, et Jacques Sermais, sous-gardes de bateaux, aussi en differentes amendes pour avoir remonté à la tête du port de l'isle Louvier plusieurs bateaux-thoues et flutes appartenans à Jean-Baptiste Chéry, Nicolas Desages, Lamotte, Paul Le Beau, Jacques et Nicolas Le Vieux, marchands voituriers par eau... PDF Download

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Author: Paris
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Book Description

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques du Sault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir mis à port à l'abreuvoir Bourbon deux bateaux chargés de bois hors son rang d'arrivage, ni laissez-passer ...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Royau, marchande de charbon.. Maujot, voiturier par eau, et Lafond, aussi marchand de charbon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permission