Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville.) qui condamne Louis Lorinet, voiturier par terre, et Elizabeth Fondeux, sa femme, et Cosme Houdan et Louis-Claude Jannot, leurs chartiers, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir... fait décharger et... déchargé des gravois en contravention sur le chemin de Montmartre, derrière le jardin du Sr La Bouxière...

Sentence (du bureau de la ville.) qui condamne Louis Lorinet, voiturier par terre, et Elizabeth Fondeux, sa femme, et Cosme Houdan et Louis-Claude Jannot, leurs chartiers, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir... fait décharger et... déchargé des gravois en contravention sur le chemin de Montmartre, derrière le jardin du Sr La Bouxière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoitier, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombreaux de gravois ailleurs, qu'à la décharge publique indiquée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoitier, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombreaux de gravois ailleurs, qu'à la décharge publique indiquée... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacquet et sa femme, voituriers par terre, en 100 livres d'amende, pour avoir demandé 3 livres 10 sols, au lieu des 40 sols portés par la taxe, du transport d'une voie de bois.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacquet et sa femme, voituriers par terre, en 100 livres d'amende, pour avoir demandé 3 livres 10 sols, au lieu des 40 sols portés par la taxe, du transport d'une voie de bois.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charette

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charette PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... PDF Author: Paris
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