Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Amigault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Melun deux grands bateaux chargés de bois pour la provision de Paris, sans le secours de deux compagnons de rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Amigault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Melun deux grands bateaux chargés de bois pour la provision de Paris, sans le secours de deux compagnons de rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Noir, marchand voiturier par eau de Nogent-sur-Seine, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé le secours de deux compagnons de rivière pour le passage sous l'arche avalante du pont de Corbeil de trois bateaux chargés d'avoine, et avoir menacé de couper les cordes des bachots desdits compagnons de rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Noir, marchand voiturier par eau de Nogent-sur-Seine, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé le secours de deux compagnons de rivière pour le passage sous l'arche avalante du pont de Corbeil de trois bateaux chargés d'avoine, et avoir menacé de couper les cordes des bachots desdits compagnons de rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Platte, marchand-voiturier par eau, Nicolas Dauvergne et Pierre Gogit, compagnons de rivière, sçavoir, ledit Platte en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Corbeil huit bateaux chargés de charbon de terre... sans le secours de deux compagnons de rivière, et lesdits Dauvergne et Gogit chacun en 50 livres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Platte, marchand-voiturier par eau, Nicolas Dauvergne et Pierre Gogit, compagnons de rivière, sçavoir, ledit Platte en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Corbeil huit bateaux chargés de charbon de terre... sans le secours de deux compagnons de rivière, et lesdits Dauvergne et Gogit chacun en 50 livres... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bara, voiturier par eau 8 Auxerre, en 300 livres d'amende, pour avoir passé sous l'arche avalante du pont du Corbeil, avec un bateau chargé de vin, sans le secours de deux compagnons de rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bara, voiturier par eau 8 Auxerre, en 300 livres d'amende, pour avoir passé sous l'arche avalante du pont du Corbeil, avec un bateau chargé de vin, sans le secours de deux compagnons de rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Dumont, voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Corbeil un bateau chargé de pavé... sans le secours de deux compagnons de rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Dumont, voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Corbeil un bateau chargé de pavé... sans le secours de deux compagnons de rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laissé-passer, lasché un bateau chargé de bois sous le pont de l'Isle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laissé-passer, lasché un bateau chargé de bois sous le pont de l'Isle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gallois, voituriers par eau de Nogent-Sur-Seine, et... Labreche, leur compagnon de rivière, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir, le 19 août dernier, sur les 5 heures et demie de relevée, contre la disposition de l'ordonnance du 8 du même mois, passé un bateau chargé d'avoine pour la provision de cette ville, sous l'arche avalante du pont de Melun, où les ouvriers de l'entrepreneur des réparations dudit pont battoient des pieux au mouton, en sorte que le bateau dans lequel ils étoient a été écarté du travail et en danger d'être entraîné hors de ladite arche...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gallois, voituriers par eau de Nogent-Sur-Seine, et... Labreche, leur compagnon de rivière, solidairement en 300 livres d'amende, pour avoir, le 19 août dernier, sur les 5 heures et demie de relevée, contre la disposition de l'ordonnance du 8 du même mois, passé un bateau chargé d'avoine pour la provision de cette ville, sous l'arche avalante du pont de Melun, où les ouvriers de l'entrepreneur des réparations dudit pont battoient des pieux au mouton, en sorte que le bateau dans lequel ils étoient a été écarté du travail et en danger d'être entraîné hors de ladite arche... PDF Author: Paris
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