Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Senegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle et le prix d'icelui sur ledit Senegon, et qui condamne ledit Piroelle en 1000 livres d'amende, pour avoir rendu ledit train en chemin, et ledit Sennegon en 200 livres, pour l'avoir acheté

Sentence (du bureau de la ville) qui déclare nulle la vente faite d'un train de bois flotté par André Piroelle, marchand de bois à Paris, au nommé Senegon, aussi marchand de bois aux Carrières de Charenton, ordonne la confiscation du train sur ledit Piroelle et le prix d'icelui sur ledit Senegon, et qui condamne ledit Piroelle en 1000 livres d'amende, pour avoir rendu ledit train en chemin, et ledit Sennegon en 200 livres, pour l'avoir acheté PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblond fils, marchand de bois aux Carrières de Charenton, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré avec un fusil chargé à balle sur le bord de la rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblond fils, marchand de bois aux Carrières de Charenton, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré avec un fusil chargé à balle sur le bord de la rivière... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Du Velleroy père, marchand de bois, Etienne Lépine, son maistre de berge, et Leblond, compagnon dudit Lépine, en 20 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un train de bois flotté pendant que les drapeaux étoient arborés à la patache

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Du Velleroy père, marchand de bois, Etienne Lépine, son maistre de berge, et Leblond, compagnon dudit Lépine, en 20 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un train de bois flotté pendant que les drapeaux étoient arborés à la patache PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Le Blanc, marchand de bois d'ouvrages, Jacques Chapon, cabaretier à Elfort, et Jean-Baptiste Matthieu, marchand de bois de Saint-Dizier, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir, par ledit Le Blanc fait garrer au port au-dessus du pont de Charenton, vis-à-vis la maison dudit Chapon, neuf coupons de planches, à l'effet d'être vendus par ledit Chapon pour le compte dudit Le Blanc ; ledit Chapon, pour les avoir reçus et s'en être chargé ; et ledit Matthieu, pour avoir laissé audit port une bresle de bois de charpente

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Le Blanc, marchand de bois d'ouvrages, Jacques Chapon, cabaretier à Elfort, et Jean-Baptiste Matthieu, marchand de bois de Saint-Dizier, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir, par ledit Le Blanc fait garrer au port au-dessus du pont de Charenton, vis-à-vis la maison dudit Chapon, neuf coupons de planches, à l'effet d'être vendus par ledit Chapon pour le compte dudit Le Blanc ; ledit Chapon, pour les avoir reçus et s'en être chargé ; et ledit Matthieu, pour avoir laissé audit port une bresle de bois de charpente PDF Author: Paris
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