Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Vieux et Sébastien Epoigny, marchands de charbon forains de Sens, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir rinsé... des charbons d'un bateau à autre au port de Maison, et qui ordonne la confiscation des bateaux, allège et charbons... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait viser par le maître au pont de Corbeil, au bureau des officiers-mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roy, ni à la Rapée... la lettre de voiture... de 36 cordes de bois pour la provision du... comte de Barbançon, provenant de son crû

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de bois à Sens, en 500 livres d'amende, pour n'avoir fait viser par le maître au pont de Corbeil, au bureau des officiers-mouleurs de bois établi à Choisy-le-Roy, ni à la Rapée... la lettre de voiture... de 36 cordes de bois pour la provision du... comte de Barbançon, provenant de son crû PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Sébastien Epoigny, marchand de charbon de bois, en 1000 livres d'amende, et Denis Dondé, commissionnaire dudit Epoigny, en 300 livres... pour contraventions aux ordonnances et règlemens concernant ladite marchandise... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Silvain Morel... plumet porteur de charbon, en 50 livres d'amende... pour avoir... enlevé dix voyes de charbons provenans d'un bateau naufragé, et taxés à 50 sols la voye... et les avoir laissé la journée sur les ports de la Grève...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Silvain Morel... plumet porteur de charbon, en 50 livres d'amende... pour avoir... enlevé dix voyes de charbons provenans d'un bateau naufragé, et taxés à 50 sols la voye... et les avoir laissé la journée sur les ports de la Grève... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... PDF Author: Paris
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