Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville PDF Download

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Martel, marchand epicier, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port de S. Nicolas 3 demi-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Martel, marchand epicier, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port de S. Nicolas 3 demi-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que trois demi-queues et un demi-muid renfermant un mêlange de vin avec de l'eau, et un autre demi-muid renfermant de la lie rouge, le tout pourri ... et de nature à n'en pouvoir faire usage sans nuire à la santé, lesquels font partie de plus grande quantité de vins qui ont été tirés des caves du nommé Aublé, marchand de vin à Paris, et conduits sur l'Etape... pour y être vendus, seront... défoncés... et la liqueur et lie y renfermées... jettées dans le ruisseau ; que lesdits tonneaux... se ront brisés et le bois en provenant confisqué au profit des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-en-Gréve et qui, pour la contravention commise par ledit Aublé, le condamne en 3000 livres d' amende et l'interdit pour toujours de pouvoir faire... aucun commerce sur les ports, halle et étape de cette ville

Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que trois demi-queues et un demi-muid renfermant un mêlange de vin avec de l'eau, et un autre demi-muid renfermant de la lie rouge, le tout pourri ... et de nature à n'en pouvoir faire usage sans nuire à la santé, lesquels font partie de plus grande quantité de vins qui ont été tirés des caves du nommé Aublé, marchand de vin à Paris, et conduits sur l'Etape... pour y être vendus, seront... défoncés... et la liqueur et lie y renfermées... jettées dans le ruisseau ; que lesdits tonneaux... se ront brisés et le bois en provenant confisqué au profit des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-en-Gréve et qui, pour la contravention commise par ledit Aublé, le condamne en 3000 livres d' amende et l'interdit pour toujours de pouvoir faire... aucun commerce sur les ports, halle et étape de cette ville PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition PDF Author: Paris
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Sentence qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en 100 livres d'amende... pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, et les avoir revendus à l'instant sur ledit port au nommé Thierriat, marchand de vin

Sentence qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en 100 livres d'amende... pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, et les avoir revendus à l'instant sur ledit port au nommé Thierriat, marchand de vin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettres de voitures

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettres de voitures PDF Author: Paris
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