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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Pigal, officier garde-bateaux, en 300 livres d'amende et l'interdit des fonctions de son office pendant un mois, pour n'avoir dénoncé les bateaux vuides étant dans le bras de l'Isle-Louvier, au-dessus et au-dessous de l'Estacade et au port du bastion de l'Arsenal, en nuisance à la navigation...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Michel Legros, archer de la ville, en 12 livres d'amende, pour avoir manqué aux ordres de son colonel, et l'interdit pendant trois mois de ses fonctions.).
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Renaud, tenant bateau à laver lessives, en 300 livres d'amende, pour n'avoir pas suffisamment jetté l'eau de son bateau lui avoir donné lieu de couler à fonds et exposé la vie des blanchisseuses...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Germain Genty, marchand déchireur de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir mal fermé quatre bateaux vuides au port de déchirage, près le ponceau de l'hôpital, et avoir exposé les trains de bois et bateaux étant dans les ports au-dessous d'être entraînés et naufragés l'interdit pendant trois mois du commerce...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duhamel, déchireur de bateaux, en 30 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé une toue qui, s'étant lâchée, s'est arrêtée à l'estacade du Mail...
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Madeleine Genty, déchireuse de bateaux, en 20 livres d'amende, pour avoir acheté pour le déchirer un bateau encore en état de servir.).
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois
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