Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Le Vacheux, meunier du moulin Attend, sur la... Marne, au-dessus du pont de Charenton, en 100 livres d'amende, pour n'avoir... détruit la vanne de son moulin, ni ôté les encombremens de sable, dans le bras de la rivière, au-dessous dudit pont PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Le Vacheux, meunier du moulin Attend, sur la... Marne, au-dessus du pont de Charenton, en 100 livres d'amende, pour n'avoir... détruit la vanne de son moulin, ni ôté les encombremens de sable, dans le bras de la rivière, au-dessous dudit pont

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Le Vacheux, meunier du moulin Attend, sur la... Marne, au-dessus du pont de Charenton, en 100 livres d'amende, pour n'avoir... détruit la vanne de son moulin, ni ôté les encombremens de sable, dans le bras de la rivière, au-dessous dudit pont PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Le Vacheux, meunier du moulin Attend, sur la... Marne, au-dessus du pont de Charenton, en 100 livres d'amende, pour n'avoir... détruit la vanne de son moulin, ni ôté les encombremens de sable, dans le bras de la rivière, au-dessous dudit pont

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Le Vacheux, meunier du moulin Attend, sur la... Marne, au-dessus du pont de Charenton, en 100 livres d'amende, pour n'avoir... détruit la vanne de son moulin, ni ôté les encombremens de sable, dans le bras de la rivière, au-dessous dudit pont PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Laurent, meunier, en 30 livres d'amende, pour n'avoir placé ses deux bateaux-moulins dans leur garre ordinaire, au-dessous du Pont-au-change, lors des glaces, et au-dessus des bateaux de charbon étant au port de la Mégisserie... et les avoir placés au bord de dehors des bateaux à laver lessives...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Laurent, meunier, en 30 livres d'amende, pour n'avoir placé ses deux bateaux-moulins dans leur garre ordinaire, au-dessous du Pont-au-change, lors des glaces, et au-dessus des bateaux de charbon étant au port de la Mégisserie... et les avoir placés au bord de dehors des bateaux à laver lessives... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Nicolas Gilbert, meunier et propriétaire de deux moulins appliqués au pont de Charenton ; Marie-Anne Fardel, veuve de... Laurent, propriétaire d'un pareil moulin, et Jean Gilliard, aussi propriétaire d'un semblable moulin, chacun en 500 livres d'amende, pour n'avoir par eux levé ou fait lever, le 6 mars dernier, le bouchis de l'arche avalante dudit pont, à l'effet de fournir le passage de deux trains ou éclusées de bois de charpente... condamne le nommé Coco, garçon meunier, en 500 livres de pareille amende, pour avoir avec jurement refusé de lever ledit bouchis...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Nicolas Gilbert, meunier et propriétaire de deux moulins appliqués au pont de Charenton ; Marie-Anne Fardel, veuve de... Laurent, propriétaire d'un pareil moulin, et Jean Gilliard, aussi propriétaire d'un semblable moulin, chacun en 500 livres d'amende, pour n'avoir par eux levé ou fait lever, le 6 mars dernier, le bouchis de l'arche avalante dudit pont, à l'effet de fournir le passage de deux trains ou éclusées de bois de charpente... condamne le nommé Coco, garçon meunier, en 500 livres de pareille amende, pour avoir avec jurement refusé de lever ledit bouchis... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laurent, meunier, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait mettre deux moulins sur la rivière, entre le Pont aux changes et le Pont-Neuf... et entre l'un desdits moulins et les bateaux à... lessives du côté du quay de la Mégisserie, avoir fait mettre une longue suite de planche... jusqu'au dessous... de l'abreuvoir Pepin

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laurent, meunier, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait mettre deux moulins sur la rivière, entre le Pont aux changes et le Pont-Neuf... et entre l'un desdits moulins et les bateaux à... lessives du côté du quay de la Mégisserie, avoir fait mettre une longue suite de planche... jusqu'au dessous... de l'abreuvoir Pepin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin Pichard, meunier d'un moulin... sous l'une des arches du Pont-Neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait abattre des terres sur la berge, entre l'arche Marion et le Pont-Neuf... à l'effet d'y former un chemin pour le passage des mulets pour le port des grains dans ledit moulin et la sortie des farines...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin Pichard, meunier d'un moulin... sous l'une des arches du Pont-Neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait abattre des terres sur la berge, entre l'arche Marion et le Pont-Neuf... à l'effet d'y former un chemin pour le passage des mulets pour le port des grains dans ledit moulin et la sortie des farines... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne Nic. Laurent, meunier, en 30 livres d'amende, pour n'avoir placé ses deux bateaux moulins dans leur gare ordinaire lors des glaces

Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne Nic. Laurent, meunier, en 30 livres d'amende, pour n'avoir placé ses deux bateaux moulins dans leur gare ordinaire lors des glaces PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Loquet, meunier du moulin de Cachant, en 100 livres d'amende, pour s'être trouvé chez lui un boisseau défectueux marqué à la lettre L, et non à la lettre courante de l'année, et un quart non marqué ni étalonné

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Loquet, meunier du moulin de Cachant, en 100 livres d'amende, pour s'être trouvé chez lui un boisseau défectueux marqué à la lettre L, et non à la lettre courante de l'année, et un quart non marqué ni étalonné PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Prejean, déchireur de bateaux, Boutonnier, son garçon, et Eusèbe Halem, tenant bateaux à... lessives, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déchiré et mis des bois de déchirage au-dessus et au-dessous du Pont-Marie, sur les places abaissées et nettoyées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Prejean, déchireur de bateaux, Boutonnier, son garçon, et Eusèbe Halem, tenant bateaux à... lessives, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déchiré et mis des bois de déchirage au-dessus et au-dessous du Pont-Marie, sur les places abaissées et nettoyées PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelle

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année PDF Author: Paris
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