Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jean, garçon de bateaux de Begon, marchand de poisson, en 30 livres d'amende, pour avoir usé de voye de fait contre... Vineux, compagnon de rivière, sur une contestation mue entre eux... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jean, garçon de bateaux de Begon, marchand de poisson, en 30 livres d'amende, pour avoir usé de voye de fait contre... Vineux, compagnon de rivière, sur une contestation mue entre eux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jean, garçon de bateaux de Begon, marchand de poisson, en 30 livres d'amende, pour avoir usé de voye de fait contre... Vineux, compagnon de rivière, sur une contestation mue entre eux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jean, garçon de bateaux de Begon, marchand de poisson, en 30 livres d'amende, pour avoir usé de voye de fait contre... Vineux, compagnon de rivière, sur une contestation mue entre eux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jean, garçon de bateaux de Begon, marchand de poisson, en 30 livres d'amende, pour avoir usé de voye de fait contre... Vineux, compagnon de rivière, sur une contestation mue entre eux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Moinat... marchand de foin, et le nommé Bouy, garçon de bateau... chacun en 50 livres d'amende pour avoir... disposé des places sur la levée d'un bateau chargé de foin étant sur le port de la Grève, à l'occasion d'un exercice entre les compagnons de rivière, lesquels ont tiré un oye et jouté les uns contre les autres, le 30 juillet dernier, y avoir laissé entrer une quantité de personnes, partie desquelles ayant voulu sortir ont été exposées à être noyées...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Moinat... marchand de foin, et le nommé Bouy, garçon de bateau... chacun en 50 livres d'amende pour avoir... disposé des places sur la levée d'un bateau chargé de foin étant sur le port de la Grève, à l'occasion d'un exercice entre les compagnons de rivière, lesquels ont tiré un oye et jouté les uns contre les autres, le 30 juillet dernier, y avoir laissé entrer une quantité de personnes, partie desquelles ayant voulu sortir ont été exposées à être noyées... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Begon, Pierre Maingot, marchands de poissons, et Pierre Bouland, charpentier de bateaux, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir par lesdits Begon et Maingot, sans permission, fait tirer à terre au-dessus du Pont-Marie, chacun un bateau marnois, pour en faire des boutiques à poisson, et par ledit Bouland y avoir travaillé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Begon, Pierre Maingot, marchands de poissons, et Pierre Bouland, charpentier de bateaux, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir par lesdits Begon et Maingot, sans permission, fait tirer à terre au-dessus du Pont-Marie, chacun un bateau marnois, pour en faire des boutiques à poisson, et par ledit Bouland y avoir travaillé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Baudin, compagnon de rivière du nommé Manoury, marchand voiturier par eau, an 200 livres d'amende, pour s'être immiscé à défermer de son autorité, à 10 heures et demie du soir, la corde du bateau du nommé Duclos,... placé au port Saint-Nicolas, l'avoir fait tout hors, à l'effet de rébâler celui du nommé Guenneville, pareillement voiturier par eau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Baudin, compagnon de rivière du nommé Manoury, marchand voiturier par eau, an 200 livres d'amende, pour s'être immiscé à défermer de son autorité, à 10 heures et demie du soir, la corde du bateau du nommé Duclos,... placé au port Saint-Nicolas, l'avoir fait tout hors, à l'effet de rébâler celui du nommé Guenneville, pareillement voiturier par eau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Begon, marchand de poissons, en 50 livres d'amende, pour avoir fait tirer sur terre, au port de la Grève, entre celui au Foin et l'abbreuvoir, une boutique de poissons, à l'effet d'y faire des réparations...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Begon, marchand de poissons, en 50 livres d'amende, pour avoir fait tirer sur terre, au port de la Grève, entre celui au Foin et l'abbreuvoir, une boutique de poissons, à l'effet d'y faire des réparations... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gervais Aubourg, tenant bateaux à lessives au port de la Conférence, et Toussaint Tillier, son garçon de bateaux, solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir laissé venir des chiens sur ses bateaux, et ledit Tillier agacé lesdits chiens, lesquels ont mordu au sang Jean Chevalier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gervais Aubourg, tenant bateaux à lessives au port de la Conférence, et Toussaint Tillier, son garçon de bateaux, solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir laissé venir des chiens sur ses bateaux, et ledit Tillier agacé lesdits chiens, lesquels ont mordu au sang Jean Chevalier... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondices...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondices... PDF Author: Paris
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