Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondices...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondices... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir, le 11 novembre, fête de Saint Martin, fait travailler au déchirage d'un bateau au port de l'isle des Cignes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir, le 11 novembre, fête de Saint Martin, fait travailler au déchirage d'un bateau au port de l'isle des Cignes... PDF Author: Paris
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