Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rechaux, voiturière par terre sur les ports... et Marie-Thérèse Bertault, commissionnaire de ladite veuve, sçavoir, ladite veuve Rechaux en 300 livres d'amende, pour s'être servie de ladite Berthault comme d'une chercheuse pour aller au-devant des bourgeois lui chercher des voyes et leur proposer un chantier plutôt qu'un autre ; et ladite Berthault en 50 livres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rechaux, voiturière par terre sur les ports... et Marie-Thérèse Bertault, commissionnaire de ladite veuve, sçavoir, ladite veuve Rechaux en 300 livres d'amende, pour s'être servie de ladite Berthault comme d'une chercheuse pour aller au-devant des bourgeois lui chercher des voyes et leur proposer un chantier plutôt qu'un autre ; et ladite Berthault en 50 livres... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Clappe et... Nicolas, charretiers de la veuve Moineau, voiturière par terre sur les ports de cette ville, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir par ledit Clappe injurié Pierre Laisné, sergent, et la sentinelle de garde au port Saint-Paul, et par ledit Nicolas, injurié et menacé le caporal de ladite garde, et en outre à être chassés desdits ports

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Clappe et... Nicolas, charretiers de la veuve Moineau, voiturière par terre sur les ports de cette ville, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir par ledit Clappe injurié Pierre Laisné, sergent, et la sentinelle de garde au port Saint-Paul, et par ledit Nicolas, injurié et menacé le caporal de ladite garde, et en outre à être chassés desdits ports PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bernard, voiturier par terre sur le ports... en 20 livres d'amende, pour avoir maltraité, sur le port de l'Ecole, la veuve Le Rouge, maîtresse charretière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bernard, voiturier par terre sur le ports... en 20 livres d'amende, pour avoir maltraité, sur le port de l'Ecole, la veuve Le Rouge, maîtresse charretière... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge

Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne le nommé Genard, petit-fils de la veuve Royau, factrice de marchands de charbon et ladite veuve, les nommés Giroux et Jacq. Dormais, plumets porteurs de charbon, savoir : ladite veuve Royau et edit Genard solidairement en 200 livres d'amende, et lesdits Giroux et Dormais, chacun en 20 livres... pour avoir troublé Edme Petit, officier metteur à port, dans les fonctions de sa charge PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Georges, voiturière par terre, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé conduire sa voiture à vuide par... Lauvergnat, son charretier, qui... la menoit à toute bride... dont une des roues... en ayant été enlevée en sortant du port au Plâtre... aurait blessé... Lorieux, officier-mouleur de bois... condamne... ledit Lauvergnat en 50 livres... déclare ledit Lauvergnat incapable de conduire aucune voiture sur les ports de cette ville...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Georges, voiturière par terre, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé conduire sa voiture à vuide par... Lauvergnat, son charretier, qui... la menoit à toute bride... dont une des roues... en ayant été enlevée en sortant du port au Plâtre... aurait blessé... Lorieux, officier-mouleur de bois... condamne... ledit Lauvergnat en 50 livres... déclare ledit Lauvergnat incapable de conduire aucune voiture sur les ports de cette ville... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Blancpain, veuve Tessier et Gillot, commissionnaires et marchands de charbon, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir fait décharger des charbons amenés par terre sur le bord de la place de Grève, qui ferment celui des batteaux étant au port de ladite place

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Blancpain, veuve Tessier et Gillot, commissionnaires et marchands de charbon, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir fait décharger des charbons amenés par terre sur le bord de la place de Grève, qui ferment celui des batteaux étant au port de ladite place PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Baubigny, chartier de la veuve Caillé, voiturière par terre sur les ports... en 20 livres d'amende... pour avoir par ledit Baubigny, dételé avec violence la voiture du nommé Leclaire, aussi voiturier par terre, au bout de la rue de Charenton, et commencé à en décharger le bois sur celle que conduisoit ledit Baubigny, avoir maltraité ledit Leclaire et un particulier par mécontentement de ce que le bourgeois pour lequel étoit la voye de bois ne lui avoit pas voulu donner le prix exorbitant de voiture qu'il demandoit et s'étoit servi dudit Leclaire ; qui interdit ledit Baubigny de tout travail sur les ports...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Baubigny, chartier de la veuve Caillé, voiturière par terre sur les ports... en 20 livres d'amende... pour avoir par ledit Baubigny, dételé avec violence la voiture du nommé Leclaire, aussi voiturier par terre, au bout de la rue de Charenton, et commencé à en décharger le bois sur celle que conduisoit ledit Baubigny, avoir maltraité ledit Leclaire et un particulier par mécontentement de ce que le bourgeois pour lequel étoit la voye de bois ne lui avoit pas voulu donner le prix exorbitant de voiture qu'il demandoit et s'étoit servi dudit Leclaire ; qui interdit ledit Baubigny de tout travail sur les ports... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée

Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement la veuve Albert, Bourjot l'aîné, Bourjot le jeune, Bassery, Corneille, Bocquet, Delu, Denise, Herem, Despréaux, Didier, Fosseyeux, Gautier, Greban, Gibert, Hémart, Jauvin l'aîné, Jauvin le jeune Moussier l'aîné, Moussier le jeune, Pluyette, Pelletier, Russeau l'aîné, Russeau fils, Vassou et Robert, tous marchands de blé sur les ports de cette ville, en 10 000 livres d'amende, pour n'avoir point tenu le port de ladite ville suffisamment garni de ladite marchandise de bled

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement la veuve Albert, Bourjot l'aîné, Bourjot le jeune, Bassery, Corneille, Bocquet, Delu, Denise, Herem, Despréaux, Didier, Fosseyeux, Gautier, Greban, Gibert, Hémart, Jauvin l'aîné, Jauvin le jeune Moussier l'aîné, Moussier le jeune, Pluyette, Pelletier, Russeau l'aîné, Russeau fils, Vassou et Robert, tous marchands de blé sur les ports de cette ville, en 10 000 livres d'amende, pour n'avoir point tenu le port de ladite ville suffisamment garni de ladite marchandise de bled PDF Author: Paris
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