Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Et. Malessard, jardinier-maraicher, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, rue du Mesnil-Montant, un édifice de trois toises de face... avec ouverture de porte-chartière, et qui en ordonne la démolition... et la réunion de la place au domaine du Roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Et. Malessard, jardinier-maraicher, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, rue du Mesnil-Montant, un édifice de trois toises de face... avec ouverture de porte-chartière, et qui en ordonne la démolition... et la réunion de la place au domaine du Roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse vuidangeuse, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans le lit de la rivière par le ruisseau des matières fécales de la fosse d'une maison au coin de la rue de la Mortellerie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse vuidangeuse, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans le lit de la rivière par le ruisseau des matières fécales de la fosse d'une maison au coin de la rue de la Mortellerie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse, vuidangeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans la rivière des matières fécales provenantes de la fosse d'aisance d'une maison sise rue de la Mortellerie...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse, vuidangeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans la rivière des matières fécales provenantes de la fosse d'aisance d'une maison sise rue de la Mortellerie... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 12 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois dans un marais sur le chemin de Vaugirard, et les nommés Gerbé et Poulet, chartiers de ladite veuve, chacun en 5 livres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 12 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois dans un marais sur le chemin de Vaugirard, et les nommés Gerbé et Poulet, chartiers de ladite veuve, chacun en 5 livres... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Ligny, jardinière, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans un marais qui lui appartient un logement de jardinier... ordonne que l'édifice sera razé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Ligny, jardinière, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans un marais qui lui appartient un logement de jardinier... ordonne que l'édifice sera razé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie Le Moine, veuve de Jean Ruelle, entrepreneur du netoyement des boues... en 3000 livres d' amende... pour avoir sans permission fait construire et rétablir differens murs et bâtimens en une maison qui lui appartient, rue Poissonnière, chemin de Clignancourt

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie Le Moine, veuve de Jean Ruelle, entrepreneur du netoyement des boues... en 3000 livres d' amende... pour avoir sans permission fait construire et rétablir differens murs et bâtimens en une maison qui lui appartient, rue Poissonnière, chemin de Clignancourt PDF Author: Paris
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