Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve de Jean Ruelle, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir dételé ses chevaux d'une charette chargée de bois de déchirage, après l'avoir sorti du port... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve de Jean Ruelle, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir dételé ses chevaux d'une charette chargée de bois de déchirage, après l'avoir sorti du port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve de Jean Ruelle, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir dételé ses chevaux d'une charette chargée de bois de déchirage, après l'avoir sorti du port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve de Jean Ruelle, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir dételé ses chevaux d'une charette chargée de bois de déchirage, après l'avoir sorti du port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve de Jean Ruelle, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir dételé ses chevaux d'une charette chargée de bois de déchirage, après l'avoir sorti du port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charette

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charette PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bordier, voiturier par terre, en 500 livres d'amende, et qui l'interdit pendant trois mois... pour avoir... conduit cinquante cordes de bois à brûler dans 41 voitures, depuis le port hors Tournelle jusqu'auprès du Val-de-Grâce, au lieu d'une voye dans chaque voiture...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bordier, voiturier par terre, en 500 livres d'amende, et qui l'interdit pendant trois mois... pour avoir... conduit cinquante cordes de bois à brûler dans 41 voitures, depuis le port hors Tournelle jusqu'auprès du Val-de-Grâce, au lieu d'une voye dans chaque voiture... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la Grêve

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la Grêve PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Bonnefoy, voiturière par terre, en 10 livres d'amende, pour voir laissé trois charrettes dételées, chargées chacune d'une voye de bois neuf, sur le quay des Célestins...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Bonnefoy, voiturière par terre, en 10 livres d'amende, pour voir laissé trois charrettes dételées, chargées chacune d'une voye de bois neuf, sur le quay des Célestins... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bernard, voiturier par terre sur le ports... en 20 livres d'amende, pour avoir maltraité, sur le port de l'Ecole, la veuve Le Rouge, maîtresse charretière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bernard, voiturier par terre sur le ports... en 20 livres d'amende, pour avoir maltraité, sur le port de l'Ecole, la veuve Le Rouge, maîtresse charretière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Bernier, voiturier par terre sur les ports... en 200 livres d'amende, pour avoir amené sur le port de la Grève une charette attelée de deux chevaux à laquelle... il n'y avoit point de plaque et à une roue de laquelle... étoit une esse de bois au lieu d'une de fer, ce qui auroit donné lieu à la chûte de ladite voiture chargée de grains sortant dudit port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Bernier, voiturier par terre sur les ports... en 200 livres d'amende, pour avoir amené sur le port de la Grève une charette attelée de deux chevaux à laquelle... il n'y avoit point de plaque et à une roue de laquelle... étoit une esse de bois au lieu d'une de fer, ce qui auroit donné lieu à la chûte de ladite voiture chargée de grains sortant dudit port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debuir, voiturier par terre, et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, et André Desgouts, leur garçon chartier, en 20 livres... pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obsédé deux femmes allant au bois à brûler au port de la Grenouillère, et par ledit Desgouts avoir... indiqué le chantier de Lognon, marchand de bois audit port, où lesdites femmes sont entrées...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debuir, voiturier par terre, et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, et André Desgouts, leur garçon chartier, en 20 livres... pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obsédé deux femmes allant au bois à brûler au port de la Grenouillère, et par ledit Desgouts avoir... indiqué le chantier de Lognon, marchand de bois audit port, où lesdites femmes sont entrées... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rogneux, marchande de bois de déchirage de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir placé dans une portion de chantier qu'elle occupe un angard et des bois de déchirage et d'ouvrage, plus près du mur de l'hôtel de Belle-Isle que de 12 pieds...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rogneux, marchande de bois de déchirage de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir placé dans une portion de chantier qu'elle occupe un angard et des bois de déchirage et d'ouvrage, plus près du mur de l'hôtel de Belle-Isle que de 12 pieds... PDF Author: Paris
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