Book [PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne La Nommee Cormiere Fruitiere Rue De La Mortellerie En 10 Livres Damende Pour Setre Servie Dans Son Commerce Dun Litteron Et Dun Demi Litteron Marques A La Lettre Y Et Non A La Lettre D Qui Est Celle De Lannee Courante Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante... PDF Download

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Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante... PDF Download

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce...

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la veuve Duval, pâtissière à Suresne en 20 l. d'amende, pour n'avoir représenté les mesures qu'elle doit avoir pour l'usage de son commerce, à la reserve d'un demi quart de boisseau qui ne s'est trouvé marqué de la lettre courante

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année