Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Villot, marchand de bois, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire un corps de logis proche la rivière et plus bas que l'alignement de la rue de l'Université, et sans permission, ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et le terrain réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel Villot, marchand de bois, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire un corps de logis proche la rivière et plus bas que l'alignement de la rue de l'Université, et sans permission, ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et le terrain réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre La Chambre, maître vitrier à Paris, propriétaire d'une maison... rue de Charenton... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission construit en icelle un petit édifice... et une sable ; ordonne qu'ils seront rasés... et la place réunie au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre La Chambre, maître vitrier à Paris, propriétaire d'une maison... rue de Charenton... en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission construit en icelle un petit édifice... et une sable ; ordonne qu'ils seront rasés... et la place réunie au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Félix-Girardin, maître charpentier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment rue d'Aguesseau... ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et déclare ledit Girardin déchu de sa maîtrise...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Félix-Girardin, maître charpentier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment rue d'Aguesseau... ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et déclare ledit Girardin déchu de sa maîtrise... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Hébert en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour faire sans permission élever le batiment ayant face sur la rue de Popincourt, et faisant aile sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne la confiscation des matériaux et la réunion du terrain au domaine du Roi

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Hébert en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour faire sans permission élever le batiment ayant face sur la rue de Popincourt, et faisant aile sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne la confiscation des matériaux et la réunion du terrain au domaine du Roi PDF Author: Paris
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