Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de tuiles, en 300 l. d'amende pour avoir lâché de la Rapée avant son tour, une toue chargée de tuiles, au port St Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée au frais de la marchandise

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de tuiles, en 300 l. d'amende pour avoir lâché de la Rapée avant son tour, une toue chargée de tuiles, au port St Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée au frais de la marchandise PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de thuilles, en 300 livres d'amende, pour avoir lasché de la Rappée avant son tour une thoue chargée de thuilles, au port S. Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée...

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de thuilles, en 300 livres d'amende, pour avoir lasché de la Rappée avant son tour une thoue chargée de thuilles, au port S. Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Feval, marchand de tuiles, chacun en 300 l. d'amende pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Feval, marchand de tuiles, chacun en 300 l. d'amende pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage PDF Author: Paris
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Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage

Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivage PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Doucet, maître menuisier et marchand de tuiles à Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir fumé sur le port à la tuile de la Tournelle et n'avoir voulu déférer à l'avertissement qui lui a été donné de discontinuer...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Doucet, maître menuisier et marchand de tuiles à Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir fumé sur le port à la tuile de la Tournelle et n'avoir voulu déférer à l'avertissement qui lui a été donné de discontinuer... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, et Edme Granger, marchand-voiturier par eau, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Montagne fait lâcher, et par ledit Granger lâché du port de la Rapée au port aux Mulets de la Tournelle un bateau chargé de bois à bruler, sur un laissé-passer qui n'avoit plus d'effet...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, et Edme Granger, marchand-voiturier par eau, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Montagne fait lâcher, et par ledit Granger lâché du port de la Rapée au port aux Mulets de la Tournelle un bateau chargé de bois à bruler, sur un laissé-passer qui n'avoit plus d'effet... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Revot et Jean Chenard, maîtres de berges, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir lâché la corde qui fermoit à un pieu, au port au plâtre, deux trains appartenans à Delacour, marchand de bois flotté à brûler, sans en avoir été requis, lesquels ont été entraînés, ladite corde s'étant rompue... sur la pointe de l'isle Notre-Dame

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Revot et Jean Chenard, maîtres de berges, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir lâché la corde qui fermoit à un pieu, au port au plâtre, deux trains appartenans à Delacour, marchand de bois flotté à brûler, sans en avoir été requis, lesquels ont été entraînés, ladite corde s'étant rompue... sur la pointe de l'isle Notre-Dame PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... PDF Author: Paris
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