Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du Roi

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du Roi PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Collas, marchand de fer, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrières en pierre de taille sur lesquelles a esté posé un poitral et un premier plancher en une maison... qui lui appartient grande rue du fauxbourg S. Martin...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Collas, marchand de fer, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrières en pierre de taille sur lesquelles a esté posé un poitral et un premier plancher en une maison... qui lui appartient grande rue du fauxbourg S. Martin... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Moulinet fils, marchand amidonnier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sur un terrain lui appartenant, rue du Pont-aux-Biches, un corps de logis... et sur le derrière dudit terrain un autre corps de logis... ordonne que lesdits corps de logis seront rasés... et les places réunies au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Moulinet fils, marchand amidonnier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sur un terrain lui appartenant, rue du Pont-aux-Biches, un corps de logis... et sur le derrière dudit terrain un autre corps de logis... ordonne que lesdits corps de logis seront rasés... et les places réunies au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé PDF Author: Paris
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