Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 l. d'amende

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Des champs, marchands de grains au port de la Grève, en 200 livres d'amende, les nommés L'Ecolle, Geollier et Forgeot, les héritiers Guenard, aussi marchands de grains audit port, etc... Bécard, commissionnaire de marchands de grains... en 100 livres... pour avoir vendu l'avoine à plus haut prix que celui de l'ouverture de leur bateau PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Fortier, marchand commissionnaire de grains, en 20 livres d'amende, pour avoir travaillé dans un bateau chargé d'avoine le jour de la fête des Rois.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Meunier, marchand de grains, et... Robin, garçon... dudit Meunier, chacun en 250 livres d'amende, pour avoir par ledit Robin jetté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève... dans la rivière et sur le bord d'icelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Milsant et Pasquier, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu conduire leurs tombreaux par le Pont-aux-Choux, et avoir insulté les commis de la barrière du Temple...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Milsant et Pasquier, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu conduire leurs tombreaux par le Pont-aux-Choux, et avoir insulté les commis de la barrière du Temple... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition PDF Author: Paris
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