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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean David en 50 livres d'amende, pour avoir tiré la planche servant de chemin à un bateau étant dans le port S. Paul, pendant qu'un particulier passoit sur ladite planche, ce qui auroit occasionné la chutte dudit Betfort dans l'eau
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Revot et Jean Chenard, maîtres de berges, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir lâché la corde qui fermoit à un pieu, au port au plâtre, deux trains appartenans à Delacour, marchand de bois flotté à brûler, sans en avoir été requis, lesquels ont été entraînés, ladite corde s'étant rompue... sur la pointe de l'isle Notre-Dame
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé David, garçon de pêle au charbon de bois, et sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour n'avoir par ladite femme David enlevé de la braise provenant d'un fond de bateau, et l'avoir déposée à 10 heures du matin et à 2 heures de relevée, tant à l'entrée de l'escalier conduisant au port de la Mégisserie que sur le chemin conduisant audit escalier...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Moinat... marchand de foin, et le nommé Bouy, garçon de bateau... chacun en 50 livres d'amende pour avoir... disposé des places sur la levée d'un bateau chargé de foin étant sur le port de la Grève, à l'occasion d'un exercice entre les compagnons de rivière, lesquels ont tiré un oye et jouté les uns contre les autres, le 30 juillet dernier, y avoir laissé entrer une quantité de personnes, partie desquelles ayant voulu sortir ont été exposées à être noyées...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Noel, chartier sur les ports de cette ville, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le nommé Fauchonnet de la terre glaise, pendant qu'il tiroit un bateau chargé de fer... au port Saint-Paul, et l'avoir exposé à être blessé...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Genty, déchireur de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger un bateau margota chargé de voliges au port de l'Hôpital sans avoir fait déclaration, représenté de lettres de voitures ni certificats des administrateurs de l'hopital-général, comme ladite marchandise lui appartenoit...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Lapierre et Jacques Devaux, chartiers... chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Lapierre attaché trois chevaux à la suite de deux que conduisoit ledit Devaux, et ledit Devaux avoir mené seul lesdits cinq chevaux dans l'abreuvoir du port S. Paul...
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition
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