Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger... PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux... PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laubié, demeurant au village de Viry, et Leblond, demeurant à Châtillon-sur-Seine, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir mis des pierres en nuisance à la navigation sur le port, berge... de la rivière et dans le lit d'icelle dudit lieu de Châtillon, et qui leur ordonne de les enlever dans le jour... PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux... PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Andruette, maître cordonnier, demeurant rue des Deux-Ponts... en 10 livres d'amende, pour avoir jetté du... quay d'Orléans dans la rivière des immondices, partie desquelles est tombée sur un bateau à... lessives et dont une blanchisseuse a été blessée... PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... PDF

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle PDF

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