Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour Pierre Le Roux, marchand de pierres de Saint-Leu, sera tenu de faire décharger les deux bateaux qu'il a au port aux Pierres... à l'effet de faciliter le placement et décharge des bateaux de Simon Hanneton et Simon Naze, aussi marchands de pierres de Saint-Leu...

Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour Pierre Le Roux, marchand de pierres de Saint-Leu, sera tenu de faire décharger les deux bateaux qu'il a au port aux Pierres... à l'effet de faciliter le placement et décharge des bateaux de Simon Hanneton et Simon Naze, aussi marchands de pierres de Saint-Leu... PDF Author: Paris
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Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bordes et autres, marchands de pierres de Saint-Leu, sur le port de la demi-lune au Cours, à payer aux officiers planchéeurs, débacleurs, inspecteurs sur le placement et arrangement des bateaux, gardes d'iceux et metteurs à port, les droits d'arrivage des batteaux chargés de pierres qu'ils y ont fait arriver ; leur enjoint de faire... leurs déclarations... au bureau desdits officiers...

Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bordes et autres, marchands de pierres de Saint-Leu, sur le port de la demi-lune au Cours, à payer aux officiers planchéeurs, débacleurs, inspecteurs sur le placement et arrangement des bateaux, gardes d'iceux et metteurs à port, les droits d'arrivage des batteaux chargés de pierres qu'ils y ont fait arriver ; leur enjoint de faire... leurs déclarations... au bureau desdits officiers... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Begon, Pierre Maingot, marchands de poissons, et Pierre Bouland, charpentier de bateaux, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir par lesdits Begon et Maingot, sans permission, fait tirer à terre au-dessus du Pont-Marie, chacun un bateau marnois, pour en faire des boutiques à poisson, et par ledit Bouland y avoir travaillé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Begon, Pierre Maingot, marchands de poissons, et Pierre Bouland, charpentier de bateaux, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir par lesdits Begon et Maingot, sans permission, fait tirer à terre au-dessus du Pont-Marie, chacun un bateau marnois, pour en faire des boutiques à poisson, et par ledit Bouland y avoir travaillé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duchesne, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission, et non-obstant l'opposition de Jacques Brallet, officier metteur à port... fait monter un bateau chargé de Cotterets du port du Guichet... à celui au-dessous du Pont-Neuf...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Duchesne, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission, et non-obstant l'opposition de Jacques Brallet, officier metteur à port... fait monter un bateau chargé de Cotterets du port du Guichet... à celui au-dessous du Pont-Neuf... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux... PDF Author: Paris
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