Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Philippe Le Roux, marchands voituriers par eau de pierres de Saint-Leu, sçavoir ledit Jacques Le Roux en 300 livres d'amende et ledit Philippe Le Roux... en 200 livres... pour n'avoir voulu souffrir que Charles Durand, commis préposé au toisé des pierres sortant des carrières de Troissy et Maillet, ait fait les fonctions de ladite commission dans leurs bateaux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Roux père, marchand de pierres de Saint-Leu, en 50 livres d'amende, pour avoir... laissé des pierres dans le lit de la rivière, au port de la Conférence, en nuisance à la navigation, qui ordonne qu'il sera tenu de les retirer dans le jour... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques et Pierre Le Roux, marchands de pierres de Saint-Leu, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir le dimanche 22 mai fait travailler dans des bateaux chargés desdites pierres au port au Marbre, à l'effet de les alléger... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour Pierre Le Roux, marchand de pierres de Saint-Leu, sera tenu de faire décharger les deux bateaux qu'il a au port aux Pierres... à l'effet de faciliter le placement et décharge des bateaux de Simon Hanneton et Simon Naze, aussi marchands de pierres de Saint-Leu...

Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour Pierre Le Roux, marchand de pierres de Saint-Leu, sera tenu de faire décharger les deux bateaux qu'il a au port aux Pierres... à l'effet de faciliter le placement et décharge des bateaux de Simon Hanneton et Simon Naze, aussi marchands de pierres de Saint-Leu... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Chevalier, marchand de grains, Francois Carlier, voiturier par eau de Vitry-le-François... et Jean Senneboeuf, voiturier par terre ; sçavoir, ledit Chevalier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger au port de la Rapée pour être menés à la balle vingt sacs d'avoine, quoique destinés pour ledit port... Carlier... en pareille amende de 500 livres, pour avoir fait lesdites conduite et décharge, et... Senneboeuf en 10 livres... pour avoir chargé en sa charette lesdits vingt sacs ; qui ordonne la confiscation desdits sacs, avoine et bateau... et l'interdiction de tout commerce audit Chevalier pendant un mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Chevalier, marchand de grains, Francois Carlier, voiturier par eau de Vitry-le-François... et Jean Senneboeuf, voiturier par terre ; sçavoir, ledit Chevalier, en 500 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger au port de la Rapée pour être menés à la balle vingt sacs d'avoine, quoique destinés pour ledit port... Carlier... en pareille amende de 500 livres, pour avoir fait lesdites conduite et décharge, et... Senneboeuf en 10 livres... pour avoir chargé en sa charette lesdits vingt sacs ; qui ordonne la confiscation desdits sacs, avoine et bateau... et l'interdiction de tout commerce audit Chevalier pendant un mois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Béland et Jacques Dubourg, voituriers par eau de Rouen, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration, ni exhibé lettres de voitures au bureau des officiers gardes-bateaux, sçavoir ledit Béland, d'une barque chargée d'huitres et marchandises, et ledit Dubourg, d'une besogne et d'une barque aussi chargées de marchandises...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Béland et Jacques Dubourg, voituriers par eau de Rouen, chacun en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration, ni exhibé lettres de voitures au bureau des officiers gardes-bateaux, sçavoir ledit Béland, d'une barque chargée d'huitres et marchandises, et ledit Dubourg, d'une besogne et d'une barque aussi chargées de marchandises... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Noir, marchand voiturier par eau de Nogent-sur-Seine, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé le secours de deux compagnons de rivière pour le passage sous l'arche avalante du pont de Corbeil de trois bateaux chargés d'avoine, et avoir menacé de couper les cordes des bachots desdits compagnons de rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Noir, marchand voiturier par eau de Nogent-sur-Seine, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé le secours de deux compagnons de rivière pour le passage sous l'arche avalante du pont de Corbeil de trois bateaux chargés d'avoine, et avoir menacé de couper les cordes des bachots desdits compagnons de rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carré, voiturier par eau de Digoin et Philippe Genty, marchand de bois de déchirage de bateaux, solidairement en 200 livres d'amende, ledit Carré, pour avoir vendu, et ledit Genty, pour avoir acheté une thone chesnière en état de servir à la navigation ; et qui leur fait défenses, et à tous autres marchands voituriers par eau et marchands de bois de déchirage de bateau de vendre ni d'acheter aucuns bateaux à l'année... mais seulement après leur arrivée et leur décharge les ports de cette ville...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carré, voiturier par eau de Digoin et Philippe Genty, marchand de bois de déchirage de bateaux, solidairement en 200 livres d'amende, ledit Carré, pour avoir vendu, et ledit Genty, pour avoir acheté une thone chesnière en état de servir à la navigation ; et qui leur fait défenses, et à tous autres marchands voituriers par eau et marchands de bois de déchirage de bateau de vendre ni d'acheter aucuns bateaux à l'année... mais seulement après leur arrivée et leur décharge les ports de cette ville... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Roux, chartier sur les ports... et Marie-Jeanne Rechaux, sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour par ladite femme Le Roux avoir été au-devant des bourgeois... pour les engager à la suivre dans des chantiers de bois à brûler par préférence à d'autres, et par ledit Le Roux ne s'être point opposé à ce qu'elle fit l'emploi de chercheuse...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Roux, chartier sur les ports... et Marie-Jeanne Rechaux, sa femme, solidairement en 30 livres d'amende, pour par ladite femme Le Roux avoir été au-devant des bourgeois... pour les engager à la suivre dans des chantiers de bois à brûler par préférence à d'autres, et par ledit Le Roux ne s'être point opposé à ce qu'elle fit l'emploi de chercheuse... PDF Author: Paris
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