Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques du Sault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir mis à port à l'abreuvoir Bourbon deux bateaux chargés de bois hors son rang d'arrivage, ni laissez-passer ... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques du Sault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir mis à port à l'abreuvoir Bourbon deux bateaux chargés de bois hors son rang d'arrivage, ni laissez-passer ...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques du Sault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir mis à port à l'abreuvoir Bourbon deux bateaux chargés de bois hors son rang d'arrivage, ni laissez-passer ... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques du Sault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir mis à port à l'abreuvoir Bourbon deux bateaux chargés de bois hors son rang d'arrivage, ni laissez-passer ...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Troussel... marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir relâché son bateau du port de l'abreuvoir Bourbon où il avoit été placé par les officiers-metteurs à port, pour empêcher que celui de Jacques Pejot, aussi marchand de bois, étant à son rang d'arrivage, puisse être placé au bout du sien...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Troussel... marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir relâché son bateau du port de l'abreuvoir Bourbon où il avoit été placé par les officiers-metteurs à port, pour empêcher que celui de Jacques Pejot, aussi marchand de bois, étant à son rang d'arrivage, puisse être placé au bout du sien... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fleury, marchand voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, et... Baptiste, l'un de ses compagnons, en 50 livres... pour avoir refusé le billage au passage du pont de Corbeil pour deux bateaux du nombre de trois chargés de pavés, n'avoir souffert qu'un seul compagnon sur chacun...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fleury, marchand voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, et... Baptiste, l'un de ses compagnons, en 50 livres... pour avoir refusé le billage au passage du pont de Corbeil pour deux bateaux du nombre de trois chargés de pavés, n'avoir souffert qu'un seul compagnon sur chacun... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Loir, voiturier par eau de Nogent, en 300 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé un bateau chargé de foin qui, s'étant lâché du dessous du pont... de bois de l'isle, seroit tombé sur les bateaux à laver lessives...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Loir, voiturier par eau de Nogent, en 300 livres d'amende, pour n'avoir suffisamment fermé un bateau chargé de foin qui, s'étant lâché du dessous du pont... de bois de l'isle, seroit tombé sur les bateaux à laver lessives... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Dumont, marchand-voiturier par eau de Samois, en 50 livres d'amende, pour avoir placé un bateau chargé de pavé au port hors la barrière de l'Hopital, dans la place destinée au bateau-coche de Corbeil...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Dumont, marchand-voiturier par eau de Samois, en 50 livres d'amende, pour avoir placé un bateau chargé de pavé au port hors la barrière de l'Hopital, dans la place destinée au bateau-coche de Corbeil... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laissé-passer, lasché un bateau chargé de bois sous le pont de l'Isle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laissé-passer, lasché un bateau chargé de bois sous le pont de l'Isle PDF Author: Paris
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