Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gabriel Pommier et sa femme, blanchisseurs au Gros-Caillou, en 100 livres d'amende, pour avoir mis sur la berge de la rivière, audessus du pont de l'Isle-des-Cignes, la paille d'une paillasse de lit, y avoir mis le feu et l'avoir ensuite jettée dans le lit de la rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gabriel Pommier et sa femme, blanchisseurs au Gros-Caillou, en 100 livres d'amende, pour avoir mis sur la berge de la rivière, audessus du pont de l'Isle-des-Cignes, la paille d'une paillasse de lit, y avoir mis le feu et l'avoir ensuite jettée dans le lit de la rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lombardeau, blanchisseur, en 3000 livres d'amende, pour avoir sans permission construit à neuf un corps de logis dans la cour de Sa maison... numerotée V rue Saint-Dominique... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lombardeau, blanchisseur, en 3000 livres d'amende, pour avoir sans permission construit à neuf un corps de logis dans la cour de Sa maison... numerotée V rue Saint-Dominique... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi...

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne le nommé Charlemagne, propriétaire d'un terrain, rue et faubourg St Jacques, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait ouvrir sur la face de ladite rue et faubourg une porte charretière, avoir fait construire en aile à droite, une serre ou grange..., et, en aile à gauche un édifice tenant au mur de face sur ladite rue et ensuite un autre corps d'édifice ; laquelle ordonne que lesdits édifices... seront rasés, ladite porte bouchée, les matériaux confisqués et la place reunie au domaine du Roi... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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