Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple PDF Download

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J. F. Monrois fils, marchand platrier, en 3000 l. d'amende pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus de sa maison du faubourg du Temple PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. Martin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du Roi

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du Roi PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez del Castillo en 3000 l d'amende pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier au dessus

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez del Castillo en 3000 l d'amende pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier au dessus PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement en leurs propres noms, en 3000 l. d'amende pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des religieuses soeurs de charité

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les marguilliers en charge de la paroisse de S. Laurent solidairement en leurs propres noms, en 3000 l. d'amende pour avoir sans permission fait construire dans le cimetière de ladite paroisse un édifice adossé au mur de la maison des religieuses soeurs de charité PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Petitfils, boulanger, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtiments dans une maison qui lui appartient

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Petitfils, boulanger, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtiments dans une maison qui lui appartient PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé PDF Author: Paris
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