Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf au port de la Grève, en 600 livres d'amende... pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire, du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf au port de la Grève, en 600 livres d'amende... pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire, du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la Tournelle...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la Tournelle... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Begon, marchand de poissons, en 50 livres d'amende, pour avoir fait tirer sur terre, au port de la Grève, entre celui au Foin et l'abbreuvoir, une boutique de poissons, à l'effet d'y faire des réparations...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Begon, marchand de poissons, en 50 livres d'amende, pour avoir fait tirer sur terre, au port de la Grève, entre celui au Foin et l'abbreuvoir, une boutique de poissons, à l'effet d'y faire des réparations... PDF Author: Paris
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